Vincent Horeau

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Adoption d’un accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique

Droit de la fonction publique / Par

Un accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé à l’unanimité par les partenaires sociaux nationaux le 13 juillet 2021. I – Rappel (non exhaustif) du régime du télétravail dans la fonction publique Le télétravail dans la fonction publique a été introduit par l’article 133 de la loi …

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Signes religieux : résurrection de la loi de 1905 dans la commune de Saint-Pierre-d’Alvey

Droit administratif / Par

Le TA de Grenoble, qui visiblement avait été touché par l’Esprit Saint en considérant qu’une parcelle nue pouvait donner lieu à l’apposition de signes religieux du fait d’un prétendu usage religieux de cette même parcelle avant 1905, voit son jugement annulé par la CAA de Lyon aux termes d’une interprétation stricte – et non divine – …

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