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1. (Qui protège ?) : Le responsable du fichier est Me Vincent Horeau ;
2. (Qu’est-ce qui est protégé ?) : L’ensemble de vos données personnelles ;
3. (Pourquoi ? A quelles fins ?) : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage ;
4. (Où ?) : Dans un registre, tenu par Me Vincent Horeau ;
5. (Quand et jusqu’à quand) : Vos données sont traitées et conservées par Me Vincent Horeau, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous. Elles ne seront conservées que 8 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me Vincent Horeau ;
6. (Comment ?) : Par un système informatique protégé et sécurisé et/ou par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi ” Informatique et Libertés “). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication, Me Vincent Horeau.

L’utilisateur a la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où il considèrerait que ses données n’auraient pas été protégées.

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