Signes religieux : résurrection de la loi de 1905 dans la commune de Saint-Pierre-d’AlveyPar Vincent Horeau
4 juillet 2021
Le TA de Grenoble, qui visiblement avait été touché par l’Esprit Saint en considérant qu’une parcelle nue pouvait donner lieu à l’apposition de signes religieux du fait d’un prétendu usage religieux de cette même parcelle avant 1905, voit son jugement annulé par la CAA de Lyon aux termes d’une […]
